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Évolution du Chômage Partiel


Chers clients,

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. L'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l'Etat, dans la limite d'une rémunération égale à 4.5 SMIC.


Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er Juin 2020 pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement.


Pour information, l'indemnisation de l'activité partielle des salariés ne connaîtra aucune modification, à savoir : 70% du taux horaire brut de rémunération avec un minimum de 8.03 €.


En revanche, celle de l'employeur sera revue à la baisse : elle sera fixée à 60% du taux horaire brut, avec toujours le plafond de 4.5 SMIC.


Il semblerait que la valeur plancher reste toutefois à 8.03 €, ce qui permettrait aux employeurs dont les salariés sont indemnisés à hauteur de cette valeur minimale d'avoir toujours un reste à charge nul.


Toutefois, certains secteurs pourront continuer de bénéficier de l'indemnisation à 100%. Il s'agit de tous ceux qui font l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture.


Cette mesure sera mise en œuvre par décret. L'objectif est d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise tout en préservant des secteurs demeurant fermés ou très impactés par des mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d'indemnisation pour les salariés.


Nous restons à votre disposition si besoin.

Bonne journée.

-- Cordialement,

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