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Aide exceptionnelle


Une

est mise en place au titre des contrats conclus entre le 1er Septembre 2020 et le 30 Juin 2021 pour l’embauche de travailleurs handicapés, quel que soit leur âge.

Cette aide est versée si le salarié :

  • Est engagé en CDI ou CDD d’au moins 3 mois

  • Bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

  • Perçoit une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC horaire

Montant de l’aide

L’aide base temps plein est égale à 4 000 € au maximum pour un même salarié. Elle est proratisée en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat.

Versement de l’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées à compter du 4 Janvier 2021 auprès de l’agence de services et de paiement (ASP), dans un délai maximal de 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat et versée par l’Agence de services et de paiement tous les trimestres à raison de 1 000 € par trimestre dans la limite d’un an.

Attention

  • Concernant les contrats conclus entre le 1er Septembre et le 24 Février 2021 :

Pour ouvrir droit à l’aide, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er Septembre 2020 au titre d’un contrat qui n’ouvrait pas droit au bénéfice de l’aide.

  • Concernant les contrats conclus entre le 25 Février et le 30 Juin 2021 :

Pour ouvrir droit à l’aide, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 8 Octobre 2020 au titre d’un contrat qui n’ouvrait pas droit au bénéfice de l’aide.

Merci de nous faire parvenir votre demande d’aide et vos justificatifs, si vous souhaitez que l’on vous accompagne dans vos démarches. Cette prestation sera facturée 49 euros par trimestre et par salarié.




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