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Chômage Partiel


Nous pouvons vous aider à effectuer la demande.

Pour cela, veuillez nous retourner la fiche de prestation signée afin de nous déléguer cette mission. Cette mission sortant du cadre de nos prestations classiques, elle sera facturée 100€ HT (ouverture du compte et demande d'activité partielle), et chaque déclaration de demande de remboursement est forfaitisée à 30€ HT par mois jusqu'à 10 salariés, puis 60 € HT si vous avez 20 salariés et 90 € HT

si vous avez 30 salariés,... Afin d'obtenir la prise en charge du chômage partiel, pour votre établissement, nous aurions besoin de votre arguments afin de décrire précisément le recours à cette demande : La déclaration du chômage partiel devra être motivée par des circonstances (annulation des chantiers, fournisseurs de matériels fermés, etc...) et des faits précis (chiffre d'affaires en baisse significative par exemple) afin de ne pas risquer un refus de la prise en compte par l'administration. Pour exemple et pour vous aider, vous trouverez en pièce jointe un exemple qui n'a pas été rejeté.

Je vous laisse revenir vers nous afin de nous exposer (par mail à l'adresse francois.ternoy@lctpaie.com), l'ensemble des mesures prises pour éviter le chômage partiel et les faits qui conduisent à votre demande. Enfin nous restons dans l'attente de votre retour concernant l'acceptation de cette proposition ainsi que le contrat de prestation.

Je reste à votre disposition pour toutes questions.



Cordialement et portez-vous bien,

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