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Déclaration d’acompte 2019 – Réforme de la formation professionnelle et continue

Madame, Monsieur,


Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et continue, la loi du 5 Septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de collecte pour les contributions dues au titre de la masse salariale 2019.


Les entreprises ou associations de 11 salariés et plus (en équivalent temps plein) doivent, cette année, s’acquitter avant le 15 septembre 2019 d’un acompte de 0.75% à valoir sur leur masse salariale 2019.


Cet acompte est assis sur la masse salariale 2018, ou, si besoin, en cas de création, sur une projection de la masse salariale de 2019.


-Modalité de calcul : Masse salariale 2018 (12 mois) * contribution légale * 75%

La déclaration de votre acompte se fait exclusivement sur le site de votre OPCA => OPCO. Vous pourrez déclarer cet acompte sur votre espace en ligne.


Nous pouvons également nous en charger, il vous suffit de nous transmettre le courrier que vous avez reçu de l’OPCA, avec vos codes de connexion.


Certains OCPA demandent de compléter la masse salariale des huit premiers mois de l’année, alors que d’autres demandent des informations plus détaillées. Le formalisme n’est malheureusement pas unifié.


Sans retour de votre part avant le 5 Septembre 2019, nous considérons que nous nous occupons de votre déclaration (que si vous êtes adhérent à LCT PAIE), à faire avant le 15 Septembre pour éviter toute pénalité en cas de relance par votre organisme.


Nous profitons de cette note d’information pour vous souhaiter à tous une bonne reprise,


L’équipe LCT PAIE


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