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Disposition d’Activité Partielle


Bonjour à toutes et tous,


Comme vous le savez déjà, environ 5 117 entreprises touchées par les conséquences du

Coronavirus ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 80 000 salariés.


Si votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID-19 ou vous redoutez que cela arrive, vous pouvez faire la demande à la DIRECCTE pour recourir au dispositif d’activité partielle, avant de le mettre en place.


Qu’est-ce-que l’activité partielle ?

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à

licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en position d’activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité.


Vous pouvez solliciter sa mise en place dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel.


Comment mettre en place le dispositif ?


Vous devez déposer une demande sur le portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Après avoir créé votre compte, déposez votre demande d'autorisation préalable en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».


Cette demande se fait nécessairement en amont du placement effectif de vos salariés en activité partielle et elle précise notamment :

· les motifs justifiant le recours à l'activité partielle : votre demande doit indiquer

précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de votre entreprise ;

· la période prévisible de sous-activité ;

· le nombre de salariés concernés.


Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Lorsque vos salariés sont placés en position d’activité partielle, leur contrat de travail est

suspendu (partiellement ou totalement) mais non rompu.


Le contrat de travail étant suspendu, vos salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par votre entreprise.


En cas de chômage partiel habituel, cette indemnité est égale à 70 % de la rémunération

brute (soumise à congés payés). Vous pouvez tout à fait augmenter ce montant mais la

différence reste à votre charge.


Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par vos salariés.

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