L
’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a reconduit au profit des
entreprises touchées par la deuxième vague du COVID, les mesures d’exonérations et d’aide au
paiement instaurées au printemps 2020.
Qu’il s’agisse de l’exo 1 ou l’exo 2, les secteurs concernés, sont ceux résultant du décret sur le fond
de solidarité (décret 2020-371 du 30/03/2020) modifié par les différents décrets jusqu’au
31/12/2020.
Vous trouverez ci-dessous les annexes issues de ce décret à jour au 31/12/2020.
Exonérations et aide au paiement 2020 CO
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