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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er Janvier 2019.

Cette réforme vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager. En d’autres termes l’impôt s’ajustera immédiatement au changement de situation du salarié. La promesse faite au contribuable avec le prélèvement à la source (PAS) est d’éviter un décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Les règles de calcul de l’impôt et le barème ne sont pas modifiés, il restera progressif et portera sur l’ensemble des revenus du foyer.

Le calendrier de mise en place :

è Au Printemps 2018 : Vous avez déclaré vos revenus de l’année 2017. En se basant sur cette déclaration, l’administration fiscale va calculer votre taux de prélèvement qui s’appliquera sur votre salaire de Janvier 2019. Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous avez dû être informé immédiatement, à la signature de votre déclaration, du taux de prélèvement applicable à compter du 1er Janvier 2019. Dans le cas où vous êtes marié ou pacsé, vous avez pu opter pour un taux individualisé. Vous avez également eu la possibilité de choisir un taux neutre afin que votre taux personnalisé ne soit pas communiqué à votre employeur.

è A l’été 2018 : Vous recevrez vos déclarations d’impôt sur le revenu sur laquelle votre taux de prélèvement sera indiqué.

è Jusqu’en Septembre 2018 : Vous avez la possibilité :

- D’opter pour un taux individualisé (qui ne tient pas compte des revenus du conjoint)

- D’opter pour un taux neutre (taux fixé par un barème, voir Annexe)

è Entre Septembre et Octobre 2018 : L’administration fiscale doit transmettre aux employeurs les taux à appliquer par salarié

è A partir de Janvier 2019. Le prélèvement sera effectué sur vos fiches de paie. Il sera clairement indiqué :

- Le taux de prélèvement appliqué,

- Le montant du prélèvement à la source (PAS)

- Le salaire avant et après le PAS

è Au printemps 2019 : Vous devrez faire votre déclaration pour les salaires perçus au titre de 2018. Afin d’éviter un double prélèvement en 2019, l’administration fiscale a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIRM). Ce crédit d’impôt ne concernera que les revenus non exceptionnels.

è Au printemps 2020 : Vous devrez faire votre déclaration pour les salaires perçus au titre de l’année 2019.

è A l’été 2020 : Vous connaitrez le montant définitif de l’impôt de 2019, auquel il sera déduit les prélèvements effectués sur vos fiches de paie de 2019. Le solde de votre impôt, sera régularisé lors de l’été 2020.



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