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le taux Accident du travail change...
















Bonjour à tous,


A compter du 1er janvier 2020 le taux Accident du travail « Bureau » sera supprimé et fusionné avec le taux d’accident du travail de l’activité principale.


Les entreprises qui bénéficient déjà du taux Bureau ou non, peuvent solliciter l’attribution d’un taux « Fonctions supports de nature administrative ».


Pour cela, une demande doit être effectuée auprès de la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) avant le 30 novembre 2019.


Vous trouverez ci-joint une notice explicative avec la liste des fonctions concernées.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous indiquer par retour de ce mail la liste des salariés concernés le cas échéant.


A réception, nous vous enverrons le courrier de demande à compléter et envoyer.


Restant à votre disposition pour toute question complémentaire,








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