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Le Taux AT/MP


Les entreprises vont progressivement recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année.


La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.


Pour remplir cette obligation chaque entreprise, doit ouvrir un compte AT/MP sur Net-entreprises avant le 1er décembre 2020. L’ouverture du compte ne peut être réalisée que par l’entreprise. Nous ne pouvons malheureusement réaliser cette formalité à votre place.


En l’absence de respect de cette obligation, la caisse régionale d’assurance maladie pourra notifier une pénalité à l’entreprise (0,5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés et 1% pour celles dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés).


L’ouverture d’un compte AT/MP, vous permet d’accéder également à d’autres services : les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ; un bilan individuel des risques professionnels ; l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ; un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE…


Vous pouvez vous rendre sur le site ameli.fr, un tutoriel vous présentera la procédure d’inscription au compte AT/MP.

Notre équipe reste à votre disposition pour vous aider dans votre démarche et vous apporter toute information complémentaires

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