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Possibilité de report des cotisations URSSAF, retraite et autres caisses de prévoyance


Bonjour à tous,


Alors que la période de confinement se prolonge, l’ensemble des entreprises qui en ont besoin continueront de pouvoir reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.


Vous pouvez également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.


La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.


En pratique, concernant l'URSSAF, vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

- montant à 0 (pour ceux qui choisiront le report dans 3 mois), - montant correspondant à : une partie des cotisations (pour ceux qui choisiront l'échelonnement qui sera de maximum 12 mois).


Pour mémoire : Les cotisations salariales : En pratique, les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l'employeur et c'est ce dernier qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire sa rémunération brute déduite de ses cotisations.

Si, après avoir été prélevées sur le salaire, elles ne sont pas versées aux organismes sociaux (on ne parle pas de décalage de paiement), les tribunaux considèrent donc qu’il y a eu détournement, au profit de l’entreprise, de fonds appartenant au salarié.


Si vous souhaitez être accompagné sur cette correction de paiement, vous pouvez revenir vers nous au plus tard le 9 avril prochain et exclusivement par mail.


Si vous ne souhaitez pas, opter pour un report de l’ensemble des cotisations, et que vous voulez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement (jusqu'à maximum 12 mois).

Pour cela, s’agissant des cotisations URSSAF, connectez-vous à votre espace en ligne sur "urssaf.fr" puis signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message », « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957.

Pour la mise en place de cette deuxième démarche administrative pour l’URSSAF et si vous ne souhaitez pas vous en occuper, nous pourrons effectuer cette démarche, moyennant une contribution de 30 € HT.


En pratique, concernant les caisses de retraite :

Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire, Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril *, en fonction de vos besoins.

Si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA : montant à zéro ou montant correspondant à une partie des cotisations. Si vous souhaitez être accompagné sur cette correction de paiement, vous pouvez revenir vers nous au plus tard le 9 avril prochain et exclusivement par mail.


La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Cette disposition s’applique pour les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) ou en paiement mensuel (cotisations du mois de mars). Cette disposition s’applique pour les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) ou en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).


Pour les entreprise du BTP (caisse de retraite et autres prévoyances = PROBTP): veuillez trouver ci-joint la demande de report des cotisations pour les cotisations de mars. Vous devez renseigner cette demande et déposer le scan de celle-ci sur votre espace client, afin d'obtenir le report. Nous ne pourrons pas assumer cette mission complémentaire.


Concernant les cotisations prévoyance et mutuelle : nous vous laissons directement voir avec eux car nous ne pourront pas assumer cette mission complémentaire.

Je reste à votre disposition pour toute question.


cliquez ici

Cordialement,


Nadia Delfosse

21 Boulevard du Musée 73000 CHAMBERY Tél : 04.58.14.10.05

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