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Assiettes de cotisations plafonnées pour les Intermittents du Spectacle

Dernière mise à jour : 31 déc. 2018





Les rémunérations prises en compte pour déterminer l’assiette des cotisations, dont les intermittents sont redevables, sont limitées par l’application d’un plafond de rémunérations qui limite le montant des cotisations dues.

A titre dérogatoire, les artistes peuvent donc ainsi appliquer un taux réduit de cotisations (30%) sur une rémunération plafonnée. Le plafond applicable est celui correspondant à la périodicité de la paie.

Les règles de calcul des plafonds sont différentes selon les régimes (URSSAF, retraite, prévoyance) et les statuts des salariés (Cadre, non cadre). Les chiffres communiqués dans ce document sont ceux de 2018.

1- Les plafonds URSSAF

a) Pour les artistes intermittents

En cas d’engagement continu inférieur à 5 jours, les cotisations sont calculées selon les modalités suivantes :

è Sur l’ensemble des rémunérations perçues après l’application de la déduction forfaitaire spécifique (de 20 ou 25 % selon les cas)

è Dans la limite de 12 plafonds horaires (300 € pour l’année 2018) pour chaque journée de travail accomplie par un artiste et pour un même employeur.

En cas d’engagement continu supérieur ou égal à 5 jours, les cotisations sont calculées selon les modalités suivantes :

Le plafond est alors calculé en fonction de la périodicité de la paie. Lorsque la rémunération n’est pas versée à des intervalles réguliers, le plafond est déterminé en décomposant la période à laquelle se rapporte la rémunération en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.

è Plafond jour : 182 €

è Plafond semaine : 764 €

è Plafond quinzaine : 1656 €

è Plafond mensuel : 3311 €

On peut également pratiquer le panachage des méthodes, en fonction de la périodicité de la paie.

Exemples :

- 5 jours continus travaillés : c’est le plafond semaine qui s’applique soit 764 €

- 6 jours continus travaillés : on applique le plafond semaine de 764 € + le plafond journalier d’un jour pour 182 € : 946 €.

- 7 jours continus travaillés : on applique le plafond semaine de 764 € + le plafond journalier pour 2 jours soit 182 * 2 : 1128 €

- 8 jours continus travaillés : on applique le plafond semaine de 764 € + le plafond journalier pour 3 jours soit 182 * 3 : 1310 €

- 9 jours continus travaillés : on applique le plafond semaine de 764 € + le plafond journalier pour 4 jours soit 182 * 4 : 1492 €

- 10 jours continus travaillés : c’est le plafond quinzaine qui s’applique soit 1656 €

b) Pour les techniciens intermittents

En cas d’engagement continu inférieur à 5 jours, les cotisations sont calculées selon les modalités suivantes :

è Plafond journalier : 182 €

è Assiette de cotisations : Nombre de jours travaillés * 182

En cas d’engagement continu supérieur ou égal à 5 jours, les cotisations sont calculées comme pour les artistes, en fonction de la périodicité de la paie. Si la semaine coïncidence avec une semaine civile (du lundi au vendredi), le plafond semaine de 764 € s’appliquera. En revanche, si les 5 jours travaillés sont du mercredi au dimanche, ce sera le nombre de jours * 182 €.

2- Les plafonds RETRAITE

Il existe une différence de calculs en fonction du statut du salarié. Ainsi, un salarié cadre n’aura pas le même plafond de cotisations retraite qu’un salarié non cadre même s’ils travaillent le même nombre de jours sur une période.

- Intermittents cadres

è Plafond journalier : 182 €

Les plafonds applicables pour les intermittents du spectacle cadres sont les plafonds journaliers. Ainsi, pour 4 jours de travail rémunérés, la Tranche A Arrco sera de 4 * 182 = 728 €

- Intermittents non cadres :

- Plafond annuel : 39732 €

Les plafonds applicables pour les intermittents du spectacle non cadres sont les plafonds annuels, quelle que soit la durée du travail.

- Les plafonds PREVOYANCE

Concernant la prévoyance des intermittents du spectacle, le plafond applicable est le plafond journalier, quelle que soit la durée du travail.

- Plafond journalier : 182 €


Toutefois, lorsque la rémunération brute allouée est inférieure au plafond calculé, les cotisations sont calculées sur ce salaire réel.

Il est possible d’avoir sur un même bulletin 3 plafonds différents selon les différents régimes, en fonction de la périodicité et du statut du salarié




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