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NOTRE MISSION EVOLUE

Dernière mise à jour : 31 déc. 2018


L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er Janvier 2019.





Cette réforme a pour conséquence d’augmenter vos obligations en tant qu’employeur vis-à-vis de vos salariés puisque vous aurez le rôle de collecteur. Ces obligations seront répercutées sur notre mission de prestataire car vous nous faite confiance pour la gestion de votre social. Nous devrons désormais :


- Récupérer pour chaque salarié le taux transmis par l’administration fiscale. La transmission se fera par l’accusé réception de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) déposée le mois précédent.

- Paramétrer ce taux dans le logiciel dans chaque fiche salariée

- Calculer et prélever le montant sur le salaire net imposable du mois

- Déclarer et reverser mensuellement les prélèvements à la source à l’administration fiscale (via la DSN mensuelle)

- Contrôler et mettre à jour tous les mois les taux en cas de changement.


Le dispositif engendra une mise en place assez lourde sur le 4ème trimestre 2018, nécessitant une mobilisation de ressources supplémentaires en interne. Nous ferons apparaitre dès le mois d’Octobre sur les fiches de paie l’indication du montant PAS fictif.

Ainsi, cette mise en place vous sera facturée 10€ HT par salarié.


Pour continuer à vous offrir une prestation de qualité, nous serons amenés à revoir nos tarifs et prévoyons une augmentation du prix du bulletin à compter de Janvier 2019. Cette augmentation sera plus ou moins importante suivant le temps qui nous sera demandé pour accomplir cette nouvelle mission. En effet, nous aurons à gérer une caisse supplémentaire avec un taux par salarié pouvant varier tous les mois. Nous recevons ce taux individuel tous les mois via le site internet Net Entreprise et nous allons devoir le retranscrire dans le logiciel et nous espérons de la manière la plus automatique possible.


Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Sincères salutations

François TERNOY

Pour LCT PAIE

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