Pour information et en ce moment, les textes évoluent assez rapidement. 25 ordonnances ont été prises en application de le loi d'urgence du 23/03/2020. -> Vous trouverez une ordonnance datée du 25 mars concernant notamment la mise en congés payés ou en RTT.
Elle précise : - les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser l’employeur à imposer la prise de jours de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés ; - les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps (CET) du salarié. -> En parallèle et pour information, certaines demandes d'activité partielle sont refusées alors que vous avez voulu protéger vos salariés en leur demandant de se confiner. Il faut savoir que dans ce cas, le salaire restera entièrement à votre charge.
C'est pourquoi et comme toujours, nous avons établi les bulletins de paie selon vos instructions et selon les textes en vigueur au moment de leur réalisation. (sans évidemment pouvoir connaitre les futurs textes ayant des impacts rétroactifs). Toute mon équipe et moi-même restons à votre disposition et faisons notre maximum pour vous aider dans ce contexte très particulier.
cliquez ici pour consulter l’ordonnance du 25 mars Bien Cordialement,